Arrêté du 25 avril 2005 instituant des comités d'hygiène et de sécurité à la direction générale de l'aviation civile <BR>

J.O. 146 du 24 juin 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 25 avril 2005 instituant des comités d'hygiène et de sécurité à la direction générale de l'aviation civile

NOR : EQUA0500778A

Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique,

Arrête :

Article 1

Pour examiner les questions relatives à l'hygiène et la sécurité du travail, un comité d'hygiène et de sécurité est institué :

- auprès du directeur du cabinet du directeur général de l'aviation civile, composé de six représentants de l'administration et neuf représentants du personnel, pour les personnels des services directement rattachés au directeur général de l'aviation civile, du secrétariat général, de la direction des affaires stratégiques et techniques, de la direction de la régulation économique, de la direction des programmes aéronautiques et de la coopération, de la direction du contrôle et de la sécurité, du conseil médical de l'aéronautique civile, de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, de la direction des service de la navigation aérienne, à l'exception de la sous-direction des ressources humaines ;

- auprès du directeur de l'aviation civile, composé de cinq représentants de l'administration et huit représentants du personnel, pour les personnels de la direction de l'aviation civile Centre-Est et du service de la navigation aérienne Centre-Est ;

- auprès du directeur de l'aviation civile, composé de cinq représentants de l'administration et neuf représentants du personnel, pour les personnels de la direction de l'aviation civile Nord et du service de la navigation aérienne Nord ;

- auprès du directeur de l'aviation civile, composé de cinq représentants de l'administration et sept représentants du personnel, pour les personnels de la direction de l'aviation civile Nord-Est et du service de la navigation aérienne Nord-Est ;

- auprès du directeur de l'aviation civile, composé de cinq représentants de l'administration et sept représentants du personnel, pour les personnels de la direction de l'aviation civile Ouest et du service de la navigation aérienne Ouest ;

- auprès du directeur de l'aviation civile, composé de cinq représentants de l'administration et huit représentants du personnel, pour les personnels de la direction de l'aviation civile Sud et du service de la navigation aérienne Sud ;

- auprès du directeur de l'aviation civile, composé de cinq représentants de l'administration et neuf représentants du personnel, pour les personnels de la direction de l'aviation civile Sud-Est, du service de la navigation aérienne Sud-Est et du service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est ;

- auprès du directeur de l'aviation civile, composé de cinq représentants de l'administration et neuf représentants du personnel, pour les personnels de la direction de l'aviation civile Sud-Ouest et du service de la navigation aérienne Sud-Ouest ;

- auprès du chef de centre, composé de cinq représentants de l'administration et neuf représentants du personnel, pour les personnels du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;

- auprès du chef de centre, composé de quatre représentants de l'administration et huit représentants du personnel, pour les personnels du centre en route de la navigation aérienne Est ;

- auprès du chef de centre, composé de cinq représentants de l'administration et huit représentants du personnel, pour les personnels du centre en route de la navigation aérienne Nord, de la direction des opérations et de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, à l'exception des personnels du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux et des personnels du service de l'information aéronautique ;

- auprès du chef de centre, composé de cinq représentants de l'administration et huit représentants du personnel du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;

- auprès du chef de centre, composé de quatre représentants de l'administration et huit représentants du personnels du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;

- auprès du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux, composé de trois représentants de l'administration et cinq représentants du personnel, pour les personnels du centre ;

- auprès du chef du service d'exploitation de formation aéronautique, composé de cinq représentants de l'administration et sept représentants du personnel, pour les personnels des centres de Biscarrosse, Carcassonne, Castelnaudary, Muret et le siège du service ;

- auprès du chef du service d'exploitation de formation aéronautique, composé de quatre représentants de l'administration et six représentants du personnel, pour les personnels des centres de Grenoble, Montpellier et Saint-Auban ;

- auprès du chef du service d'exploitation de formation aéronautique, composé de trois représentants de l'administration et cinq représentants du personnel, pour les personnels des centres de Melun et Saint-Yan ;

- auprès du directeur de la technique et de l'innovation, composé de cinq représentants de l'administration et neuf représentants du personnel, pour les personnels de la direction ;

- auprès du chef du service de l'information aéronautique, composé de trois représentants de l'administration et cinq représentants du personnel, pour les personnels du service ;

- auprès du chef du service technique de l'aviation civile, composé de trois représentants de l'administration et six représentants du personnel, pour les personnels du service ;

- auprès du directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile, composé de cinq représentants de l'administration et neuf représentants du personnel, pour les personnels de l'école ;

- auprès du directeur de l'aviation civile, composé de trois représentants de l'administration et sept représentants du personnel, pour les personnels de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, affectés à la Guadeloupe ;

- auprès du directeur de l'aviation civile, composé de trois représentants de l'administration et cinq représentants du personnel, pour les personnels de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, affectés en Guyane ;

- auprès du directeur de l'aviation civile, composé de trois représentants de l'administration et cinq représentants du personnel, pour les personnels de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, affectés en Martinique ;

- auprès du chef du service de l'aviation civile, composé de quatre représentants de l'administration et six représentants du personnel, pour les personnels du service de l'aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien ;

- auprès du chef du service de l'aviation civile, composé de trois représentants de l'administration et cinq représentants du personnel, pour les personnels du service de l'aviation civile Saint-Pierre-et-Miquelon ;

- auprès du chef du service d'Etat de l'aviation civile, composé de cinq représentants de l'administration et sept représentants du personnel, pour les personnels du service d'Etat de l'aviation civile Nouvelle-Calédonie ;

- auprès du chef de service du service d'Etat de l'aviation civile, composé de trois représentants de l'administration et cinq représentants du personnel, pour les personnels du service d'Etat de l'aviation civile Polynésie française.

Article 2

Les arrêtés antérieurs au présent arrêté, instituant des comités d'hygiène et de sécurité à la direction générale de l'aviation civile, sont abrogés.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 avril 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le secrétaire général,

J.-F. Grassineau